Mise à jour 03 2023 : Bercy infos a publié en mars 2023 un article simplifié expliquant les règles autour de la NF525. S'il vous restait le moindre doute, cet article valide et confirme les éléments détaillés ci-dessous (Lien vers l'article officiel).
Si vous lisez cette FAQ, vous vous interrogez certainement sur l'obligation d'utiliser un logiciel certifié pour pouvoir utiliser BoondManager dans votre activité, ou bien votre Expert Comptable vous a demandé de fournir une attestation en ce sens.
L'ERP BoondManager doit-il être certifié ?
Non, la certification ne s'applique pas à BoondManager.
En tant que client BoondManager vous utilisez un ERP dédié à des activités B2B, faisant systématiquement l'objet d'une facturation au client avant de pouvoir enregistrer le fait que la facture est payée ou non. Or, l'article 286-l-3 bis du CGI précise expressément que cette obligation ne concerne que les ventes envers des particuliers (non-assujettis TVA) :
Article 286-l-3 bis du CGI
Sont soumis à cette obligation, les assujettis à la TVA, personnes physiques ou morales, quel que soit le secteur d'activité, qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation et à destination de clients particuliers, dès lors qu'ils utilisent un logiciel ou un système de caisse.
Ne sont pas soumis à cette obligation :
- les assujettis qui réalisent l'intégralité de leurs opérations avec un ou des professionnels (B to B), dans la mesure où elles font obligatoirement l'objet d'une facturation;
Source : Impots.gouv
BoondManager ne dispose pas non plus d'une fonction de caisse enregistreuse, c'est à dire que les règlements ne sont pas enregistrés dans BoondManager (ils le sont dans votre comptabilité plutôt).
Il est uniquement possible d'indiquer si la facture est soldée ou non, à des fins de gestion ADV, mais il n'est pas possible d'enregistrer les règlements clients en eux-mêmes.
BoondManager n'entre donc pas dans le champ d'application de cette obligation, du moment que vous n'en détournez pas l'utilisation pour faire des ventes à des particuliers.
Quels impacts sur la gestion de mon activité ?
Le seul impact est que vous ne pouvez pas utiliser BoondManager pour réaliser des prestations en B2C. Cela étant, comme BoondManager est un ERP conçu pour le B2B, cela ne devrait pas avoir d'impact sur votre gestion quotidienne ni sur votre activité :)
Si vous avez la moindre question, vous pouvez bien-sûr contacter le support et nous serons ravis de vous apporter plus d'informations !
Sources :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DECLA-30-10-30-20210519
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